CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après les « CGV ») régissent toutes les ventes de produits conclues via le site accessible à l’adresse rosacemobilier.com (ci‑après le « Site ») entre :

  • La société éditrice du Site (ci‑après « le Vendeur »),
    et
  • Toute personne physique majeure ou morale souhaitant procéder à un achat sur le Site (ci‑après « le Client » ou « l’Acheteur »).

L’accès et la navigation sur le Site, ainsi que toute prise de commande, emportent acceptation pleine et entière des présentes CGV sans restriction ni réserve.
Les présentes CGV prévalent sur toute autre version ou document émanant du Client.

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes CGV, les termes ci‑dessous ont, sauf précision contraire, la signification suivante :

  • Produit(s) : biens proposés à la vente sur le Site rosacemobilier.com ;
  • Commande : acte par lequel le Client accepte l’offre de vente des Produits publiée sur le Site ;
  • Contrat : accord formé entre l’Acheteur et le Vendeur par l’acceptation par l’Acheteur des CGV et validation de la Commande ;
  • Utilisateur : toute personne visitant ou naviguant sur le Site sans nécessairement acheter.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre des ventes de Produits effectuées via rosacemobilier.com.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa Commande et déclare les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de validation de la Commande.

Article 3 – Offre de Produits

3.1 Disponibilité

Les offres de Produits figurant sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles.
Aucune vente ne peut être conclue si un Produit n’est plus disponible.

3.2 Description

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur les fiches produits du Site.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si l’affichage d’un Produit comporte une erreur ou si un Produit ne répond pas exactement à l’image ou à la description publiée.

Article 4 – Commandes

4.1 Processus de Commande

Le Client déclare que les informations qu’il fournit pour la passation de sa Commande sont complètes, exactes et à jour.
La Commande est validée lorsque le Client a :

  1. sélectionné les Produits souhaités,
  2. vérifié le récapitulatif de sa Commande,
  3. accepté les présentes CGV,
  4. validé sa Commande selon les indications du Site.

La validation de la Commande vaut acceptation irrévocable de la somme due et constitue la preuve de la transaction.

4.2 Confirmation

Une confirmation de la Commande est adressée au Client via les moyens de notification utilisés par le Site.
Cette confirmation précise les Produits commandés.

Article 5 – Prix et Paiement

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en fonction des éléments affichés au moment de la validation de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de moduler ses prix à tout moment.

Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la Commande par le Client.
Les modalités de paiement disponibles sont proposées au Client lors du processus d’achat sur rosacemobilier.com.

Article 6 – Livraison

6.1 Modalités

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison imputable au Client ou à un tiers agissant pour son compte.

6.2 Transfert de risques

Le transfert des risques liés aux Produits s’effectue au moment où ceux‑ci quittent la responsabilité du Vendeur au profit du transporteur.

6.3 Vérifications à réception

Le Client doit vérifier l’état des Produits à leur réception et signaler toutes réserves explicites en cas d’anomalies ou de détérioration.

Article 7 – Droit de Rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit de rétractation à compter de la réception des Produits, lui permettant de retourner les Produits au Vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit respecter les conditions de retour précisées sur le Site rosacemobilier.com, et renvoyer les Produits dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état.

Article 8 – Garanties des Produits

8.1 Garantie de conformité

Les Produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, telles que prévues par les articles L. 217‑4 et suivants du Code de la consommation et par les articles 1641 et suivants du Code civil.

8.2 Déclaration des défauts

Afin de bénéficier de ces garanties, le Client doit informer le service client du Vendeur de tout défaut constaté dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 – Responsabilités

La responsabilité du Vendeur est limitée aux obligations légales qui lui incombent.
Le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens quant à la fourniture des informations présentées sur le Site et à la commercialisation des Produits.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel tel que perte de données, interruption de service, etc.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site rosacemobilier.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation commerciale de tout ou partie du Site est strictement interdite sans autorisation expresse.

Article 11 – Données Personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la passation de Commande sont nécessaires au traitement et à l’exécution de celle‑ci.
Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 12 – Cookies et Technologies Similaires

Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation et proposer des fonctionnalités personnalisées.
Le Client peut paramétrer son navigateur pour refuser ces cookies.

Article 13 – Indépendance des Clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi ou d’un règlement, la validité des autres stipulations n’en est pas affectée.

Article 14 – Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.